Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique ADAPT MOBILITE et toute personne effectuant un achat via le site www.adaptmobilite.com (ci-après « le Client »).


1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés à la vente sont vendus au Client.


2. Produits

Les produits proposés sont des équipements de mobilité et du matériel médical.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.

La boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Les transactions sont sécurisées.


6. Livraison

Les produits sont livrés en France.

Les délais de livraison sont estimés à 15 jours ouvrés.

Les produits étant expédiés directement par des fournisseurs partenaires (dropshipping), des délais supplémentaires peuvent exceptionnellement s’appliquer.

La boutique ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit contacter le service client avant tout retour.


8. Remboursement

En cas de demande conforme, un remboursement total pourra être effectué.

Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après validation de la demande.


9. Responsabilité

La boutique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

La responsabilité de la boutique ne pourra être engagée en cas de force majeure.


10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Les détails sont précisés dans la politique de confidentialité du site.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de la boutique.

Toute reproduction est interdite.


12. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à un service de médiation de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.


13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.