Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation et du Code du commerce, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.adaptmobilite.com, est édité par :
Nom : NAJIM Adil
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 59, Rue de Panthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 953 176 153 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 953176153
Contact :
Email : adap.mobilitee@gmail.com
WhatsApp : 0757827080
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : NAJIM Adil
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du site, disponible dans la rubrique dédiée.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
POLITIQUE D’EXPÉDITION
Zones de livraison
Les produits proposés sur le site sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Frais de livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans minimum d’achat.
Délais de traitement
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimés à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la demande ou de circonstances exceptionnelles.
Transporteurs
Les livraisons sont assurées par des transporteurs tiers (nationaux ou internationaux), sélectionnés en fonction de la destination et du type de produit.
Suivi des commandes
Un numéro de suivi peut être communiqué au client après l’expédition de la commande, lorsque celui-ci est disponible.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :
adap.mobilitee@gmail.com ou via WhatsApp : 0757827080
Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Colis endommagé ou perdu
En cas de colis endommagé ou non reçu, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu’une solution soit proposée.